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 établir un contrat de mandat

Contrat de mandat avec un-e artiste ou prestataire indépendant-e

Nous vous conseillons d'établir un contrat écrit pour toute transaction, que vous soyez Artiste, Prestataire indépendant-e ou Compagnie.

Ci-après, vous trouverez un contrat-type pour l'établissement d'un contrat de mandat

(Définition générale du mandat : " Mission, charge que l'on confie à quelqu'un. ", cf. Centre National de Ressources Textuelles et Lexicales => Lien vers CNRTL)

BASIS ne saurait être tenu pour responsable, en cas de litige, suite à l'utilisation de ces modèles de contrat.

Pour une version dans un autre format, veuillez nous adresser une demande à :

 

Document PDF 2010_Modèle de Contrat de mandat.pdf 41.39Ko

Permanences

Bureau central — Antenne Genève :

sur rendez-vous pris par téléphone
ou par courriel :

Claude Nicole GRIN (Présidente)


Tél : +41 79 345 68 78

BASIS
9, Avenue Sainte-Clothilde
1205 Genève


Antenne neuchâteloise:

Hôtel des Associations
rue Louis-Favre 1
2000 Neuchâtel
les vendredis de 9h00 à 12h00 

ou sur rendez-vous pris par téléphone
ou par  e-mail
Patrice de Montmollin
Tél. : 032 544 40 22 



 



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